Comprendre ce que nous collectons, pourquoi et avec quelles limites.

Responsable du site et point de contact

Le site est exploité sous la marque Abyssal AI, depuis Kinshasa, République Démocratique du Congo. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer une demande, vous pouvez écrire à abyssal.ai.cd@gmail.com.

Cadre applicable

Le traitement des données personnelles en République Démocratique du Congo est notamment encadré par l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Ce texte prévoit des principes de licéité, de transparence, de sécurité, de pertinence et de durée de conservation, ainsi que des droits au profit des personnes concernées.

Le Code du numérique prévoit notamment, à son article 186, un régime de déclaration préalable pour certains traitements de données personnelles et, à son article 187, un régime d’autorisation pour certaines catégories de traitements sensibles. L’ARPTC met actuellement à disposition le guichet CADRAN pour les démarches de conformité concernées. Abyssal AI apprécie ces formalités au regard des traitements réellement mis en œuvre ; la présente politique ne remplace ni une déclaration ni une autorisation lorsqu’elle est requise.

Données que vous nous transmettez

Selon le formulaire utilisé, nous pouvons recevoir votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation, fonction, besoin exprimé, service recherché, budget indicatif, délai, type de collaboration, source de découverte d’Abyssal AI et tout contenu que vous choisissez d’écrire dans votre message.

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à une newsletter, nous traitons l’adresse e-mail nécessaire à cet abonnement. Les formulaires peuvent également enregistrer certaines informations techniques, telles qu’une adresse IP ou des données de requête, lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus ou au diagnostic technique.

Lorsque vous acceptez la mesure d’audience, le site peut enregistrer de manière pseudonymisée les pages consultées, l’ordre du parcours, la catégorie d’appareil, le domaine référent, d’éventuels paramètres UTM et une empreinte non réversible de l’adresse IP. Cette mesure sert à comprendre l’utilisation du site et les parcours menant à une demande de projet ; l’adresse IP brute n’est pas conservée dans ce module statistique.

Finalités des traitements

Nous utilisons les données uniquement pour des finalités déterminées liées au fonctionnement du site et à la relation avec les personnes qui nous contactent, notamment :

• recevoir, comprendre et répondre à une demande ;
• préparer un échange, une proposition ou un devis ;
• assurer le suivi d’une opportunité ou d’une relation commerciale ;
• envoyer une newsletter lorsqu’une personne s’y inscrit volontairement ;
• sécuriser le site, limiter les abus et diagnostiquer les incidents ;
• mesurer l’audience, les parcours et les conversions uniquement après le consentement prévu pour cette catégorie ;

Nous n’utilisons pas les informations reçues via le site pour constituer ou vendre des listes de prospection à des tiers.

Consentement et retrait

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être exprimé de manière claire. L’article 196 du Code du numérique encadre notamment cette logique de consentement et de retrait. Vous pouvez retirer votre accord sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les cookies optionnels, le site propose un choix distinct et permet de modifier ce choix depuis la page Cookies.

Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles aux personnes autorisées chez Abyssal AI qui en ont besoin pour traiter la demande concernée. Certains prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la sécurité, la sauvegarde ou la mesure d’audience lorsqu’ils sont effectivement configurés.

Nous cherchons à limiter l’accès aux seules données nécessaires à la mission du prestataire. L’utilisation d’un service tiers reste soumise à ses propres engagements techniques et contractuels.

Hébergement et transferts

Selon les outils et infrastructures utilisés, certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires établis hors de la RDC. Lorsqu’un transfert international est concerné, il doit être apprécié au regard des exigences applicables du Code du numérique et des garanties disponibles pour le traitement considéré.

Cette page ne signifie pas qu’un transfert international a lieu pour chaque visiteur ni pour chaque formulaire : cela dépend des services techniques réellement activés.

Durée de conservation

Nous ne cherchons pas à conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la finalité qui a justifié leur collecte, sous réserve des besoins de preuve, de sécurité, d’exécution contractuelle ou des obligations légales applicables.

Le choix relatif aux cookies est mémorisé pendant 180 jours. Les données de mesure d’audience propriétaire sont prévues pour être purgées au-delà de la durée de conservation configurée par l’application. Les autres durées dépendent de la nature de la demande, de l’existence ou non d’une relation commerciale et des contraintes juridiques ou techniques associées.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au contexte du site : validation des entrées, protection CSRF, limitation de certaines requêtes, contrôle des accès administratifs, sécurisation des échanges lorsque le site est servi en HTTPS, journalisation et pratiques de sauvegarde ou de configuration adaptées à l’environnement de production.

Aucun service connecté ne peut garantir un risque nul. En cas d’incident, nous cherchons à contenir le risque, analyser sa cause et prendre les mesures nécessaires au regard du contexte et du droit applicable.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur les données vous concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou leur suppression lorsque les conditions sont réunies. Le Code du numérique prévoit également des mécanismes liés à l’opposition, à la limitation et à l’exercice d’autres droits selon le traitement concerné ; son article 214 prévoit notamment un cadre de traitement de certaines demandes de rectification ou d’effacement.

Pour exercer une demande, écrivez à abyssal.ai.cd@gmail.com en indiquant clairement l’objet de la demande et les informations permettant de retrouver le traitement concerné. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une donnée soit communiquée ou modifiée au profit d’un tiers non autorisé.

Prospection et communications

Le fait de nous contacter pour un projet ne vaut pas consentement général à recevoir des communications commerciales sans rapport avec cette demande. Lorsqu’une communication repose sur un consentement distinct, ce choix doit pouvoir être retiré.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque le site, les outils utilisés ou le cadre réglementaire changent. La date affichée sur cette page permet d’identifier la version publiée. Une modification importante pourra faire l’objet d’une information complémentaire lorsqu’elle affecte significativement la manière dont les données sont traitées.